14ème législature

Question N° 61217
de M. Michel Lefait (Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > justice

Tête d'analyse > greffiers

Analyse > exercice de la profession. moyens. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6146
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels des greffes. Chargés d'assister le juge dans l'exercice de ses fonctions et d'authentifier les actes juridictionnels, les greffiers remplissent des missions indispensables au bon fonctionnement de la justice. Dans la pratique, leurs activités sont variées avec par exemple l'accomplissement des tâches administratives et de gestion de la juridiction. Le malaise ne cesse de grandir aujourd'hui dans la profession, les greffiers se sentant déconsidérés en raison de l'absence de reconnaissance à sa juste valeur du travail important qu'ils réalisent au quotidien. Mais au-delà de la question du statut se pose également celle des effectifs entraînant par conséquent une détérioration inquiétante des conditions de travail. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre à l'égard de ces professionnels de la justice.

Texte de la réponse