14ème législature

Question N° 61236
de Mme Annick Le Loch (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > mer et littoral

Tête d'analyse > sécurité

Analyse > marins et officiers des phares et balises. missions. revalorisation.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6118
Réponse publiée au JO le : 14/10/2014 page : 8646
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des marins et officiers de l'armement des phares et balises. L'armement des phares et balises exerce une mission de service public essentielle grâce aux moyens nautiques opérationnels qu'il déploie pour assurer une aide à la navigation indispensable à la sécurité en mer, principalement en matière de signalisation maritime. Sur 5 000 kilomètres de côtes, ce sont ainsi plus de 6 200 outils (phares, balises, tourelles, amers, feux, espars...) d'aide à la navigation qui permettent le maintien en capacité opérationnelle de notre dispositif de signalisation maritime. Pour entretenir ces outils, qui ont pu se dégrader du fait de l'automatisation, les personnels des phares et balises doivent parfois exécuter des travaux dangereux ou pénibles comme par exemple des interventions en cordée sur des tourelles ou encore des réparations présentant des risques d'exposition à l'amiante ou au mercure comme ce fut récemment le cas au phare d'Ar Men à l'extrémité de la chaussée de Sein. Pour être menés en sécurité, ces travaux requièrent du matériel adapté mais aussi du personnel qualifié reconnu pour ses compétences spécifiques et dont la pénibilité des missions est prise en compte par l'administration centrale. Aussi, elle lui demande de lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement entend mieux prendre en compte la spécificité des missions des marins et officiers des phares et balises, la réalité des travaux pénibles effectués et s'il est envisagé une revalorisation des basses rémunérations.

Texte de la réponse

L'exposition des marins de l'armement des phares et balises aux risques professionnels motive prioritairement une politique de prévention et de sécurité au travail qui comporte les axes suivants. La pénibilité des travaux sur corde a été prise en compte par l'armement des phares et balises qui a déjà réalisé des investissements d'environ 60 000 euros au titre de la formation et de l'acquisition de matériels. Il convient cependant d'explorer les pistes techniques qui permettraient d'améliorer encore les conditions de travail sur corde ou bien de favoriser, par exemple, l'utilisation de nacelles adaptées. S'agissant de l'exposition à l'amiante, des dossiers techniques d'évaluation sont en cours de réalisation dans les installations et infrastructures encore susceptibles de comporter un risque, afin d'identifier les actions prioritaires à mener. Par ailleurs, l'exposition au mercure dans les phares a été prise en compte par les services, bien avant les événements météorologiques exceptionnels de cet hiver, en particulier par la définition de valeurs limites d'expositions abaissées et le renforcement des équipements de protection individuels. Un plan de dépollution des phares touchés cet hiver est en préparation avec une entreprise spécialisée. Au-delà, la nécessité de mener une étude détaillée sur l'état des phares comportant du mercure, et l'adoption d'une technologie qui permettrait de supprimer celui-ci, en particulier à l'intérieur des phares en mer, plus exposés et fragilisés par les intempéries, est bien appréhendée. Les services restent mobilisés sur ces sujets, dans un dialogue constructif avec les organisations syndicales, afin de poursuivre la réduction de la pénibilité au travail et l'exposition au risque des marins des phares et balises.