14ème législature

Question N° 61287
de M. Thierry Lazaro (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > patrimoine culturel

Tête d'analyse > archéologie

Analyse > Livre blanc. archéologie préventive. proposition.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6105
Réponse publiée au JO le : 23/08/2016 page : 7473
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 28/10/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 23/06/2015
Date de renouvellement: 29/09/2015
Date de renouvellement: 05/01/2016
Date de renouvellement: 12/04/2016
Date de renouvellement: 12/07/2016

Texte de la question

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédigé par la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition visant à favoriser la collaboration entre les opérateurs publics et privés en encourageant l'essor d'activités de recherche, notamment en permettant l'intégration officielle d'archéologues des opérateurs agréés dans les UMR.

Texte de la réponse

Concernant cette proposition de pouvoir intégrer de manière officielle des chercheurs travaillant pour des opérateurs privés au sein des unités mixtes de recherche (UMR), il convient de souligner que cette question est en débat au sein du Comité national de l'archéologie du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), depuis que les services agréés de collectivités ou des entreprises privées peuvent, sous réserve de leur agrément, œuvrer dans le domaine de l'archéologie préventive. Si les structures elles-mêmes ne peuvent être considérées comme des structures de recherche et ne peuvent donc pas être membres en tant que telles de ces UMR, il n'en va pas de même des personnels scientifiques employés par ces structures. En effet, ces personnels doivent être considérés comme des membres à part entière de la communauté scientifique et à ce titre pouvoir être associés aux équipes des UMR. Il est d'ailleurs à noter que nombre de ces chercheurs ont été membres d'une UMR alors qu'ils étaient doctorants ou dans leur parcours professionnel antérieur. Ils sont tout naturellement restés membres de leur UMR après leur changement de statut ou d'employeur. Par ailleurs, les structures qui les emploient n'ayant que peu d'activité propre en matière de recherche archéologique, l'appartenance à une UMR reste la seule façon pour ces agents de maintenir et de faire progresser leur compétence scientifique, bénéficiant à la fois de l'émulation et de l'évaluation de leurs pairs.