Réponse publiée le 2 juin 2015

Le Gouvernement, mobilisé sur les enjeux que constituent la lutte contre l'isolement des personnes âgées et la préservation de leur autonomie, a articulé le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement autour de trois axes : anticiper, adapter et accompagner. Ces axes prennent fortement en compte ce défi lié à l'allongement de la durée de vie et à l'évolution de notre société. Faire du domicile un atout de prévention, dynamiser la prévention individuelle et collective, lutter contre le suicide des âgés par le biais d'un plan national de prévention du suicide des âgés sur l'ensemble du territoire et enfin agir contre l'isolement des âgés constituent notamment des mesures prioritaires de ce texte législatif. Dans la période récente une attention toute particulière a été portée par le gouvernement à l'isolement des personnes âgées qui a procédé au lancement du plan national MONALISA (mobilisation nationale contre l'isolement des personnes âgées). Le 27 janvier 2014, la charte nationale MONALISA a été signée entre la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie et les grands réseaux et organismes nationaux associés à cette action. Après un lancement dans huit départements témoins, le dispositif MONALISA est aujourd'hui en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire. L'objectif est de susciter dans les territoires, la constitution progressive d'« équipes citoyennes » associant des bénévoles venus d'associations diverses, qui détermineront elles-mêmes un programme d'accompagnement des personnes âgées avec l'appui de référents nationaux et dans le cadre des principes éthiques retenus dans la charte nationale. MONALISA constitue une démarche d'innovation sociale favorisant la complémentarité entre l'action des professionnels engagés sur le champ de l'âge et celle des bénévoles. Des moyens spécifiques ont été mobilisés pour assurer une structuration nationale des initiatives ainsi que le lancement d'actions de communication et de formation. La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est engagée à apporter son soutien financier dans le cadre d'un contrat pluriannuel de trois ans. Une disposition du code de l'action sociale et des familles permet en outre à la CNSA de financer la formation et le soutien des intervenants bénévoles qui contribuent au maintien du lien social. L'article élargit par ailleurs le champ des actions que peut soutenir la CNSA au titre de la section IV de son budget à l'accompagnement des proches aidants. L'agence du service civique est également impliquer grâce à un soutien au déploiement sur le terrain et dans une perspective de renouvellement du bénévolat et de promotion des liens intergénérationnels. Par ailleurs, les caisses de retraite (caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) et régime social des indépendants (RSI)) ont anticipé des dispositions prévues dans le cadre du projet de loi en signant dès le 16 janvier 2014 une convention proposant une offre commune inter-régimes mobilisant les crédits d'action sociale pour financer des aides techniques et des actions de prévention pour les retraités non dépendants (GIR 5 et 6).