Texte de la question
M. Philip Cordery appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les mesures mises en œuvre pour faciliter l'obtention de titres d'identité pour les Français de l'étranger. Dans le cadre de l'objectif de modernisation de l'action publique, a été mis en œuvre le programme d'amélioration et de modernisation de l'administration consulaire (PAMAC) qui permet d'améliorer le service rendu aux citoyens et aux usagers résidant hors de France, notamment en dématérialisant un certain nombre de démarches d'état civil. Il était aussi prévu, pour faciliter l'obtention du passeport, de renforcer les pouvoirs des consuls honoraires afin, notamment, qu'ils puissent prendre des empreintes et pour éviter la double comparution des citoyens au consulat, en permettant l'envoi par courrier des passeports. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de cette mesure qui s'inscrit dans le choc de simplification.
Texte de la réponse
La France dispose, actuellement, d'un réseau de 503 agences consulaires réparties dans 99 pays ; ils constituent de précieux relais pour nos postes diplomatiques et consulaires. D'ores et déjà, les consuls honoraires contribuent à la simplification des procédures liées aux passeports. Le décret du 3 août 2010 a aménagé la double comparution pour les Français de l'étranger - résidents ou de passage - pour permettre à certains consuls honoraires de remettre les passeports à leur titulaire. 364 consuls honoraires sont actuellement habilités à le faire. Nos compatriotes évitent ainsi des déplacements parfois coûteux au consulat. Le ministère des affaires étrangères et du développement international a par ailleurs pris contact avec le ministère de l'intérieur dans la perspective d'autoriser les consuls honoraires à recueillir, dans certains pays, les demandes de renouvellement de passeports. Cette question reste actuellement à l'étude. En revanche, il sera possible, dans certains pays, de procéder à l'envoi par courrier sécurisé des passeports à leurs titulaires, aux frais de ces derniers. La modification du décret de 2005 sur les passeports est en cours ; un arrêté conjoint affaires étrangères/intérieur déterminera la liste des pays concernés et les modalités opérationnelles précises de cette mesure, qui devrait être effective au début de l'année 2015.