14ème législature

Question N° 61332
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Israël et territoires palestiniens

Analyse > attitude de la France.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6069
Réponse publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6838

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur un communiqué publié le 9 juillet 2014 sur le site de l'Élysée suite à un entretien avec le Premier ministre israélien. Dans celui-ci, François Hollande s'aligne totalement sur la politique colonialiste, agressive et criminelle du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. En exprimant « la solidarité de la France » avec Israël sous le prétexte de tirs de roquettes en provenance de Gaza sans prononcer le moindre mot sur les bombardements, les assassinats, les rafles et les ratonnades à Gaza et en Cisjordanie occupée, le Président de la République entend impliquer notre pays dans une opération criminelle contre un peuple en lutte pour sa survie, le peuple palestinien. Il y a pire. En déclarant qu'il appartient « au gouvernement israélien de prendre toutes les mesures pour protéger sa population face aux menaces », le Président de la République incite à la guerre. L'Élysée ne s'en tient plus aux formules diplomatiques qualifiant les actions israéliennes de « disproportionnées », l'Élysée joue ouvertement la carte de l'affrontement, des destructions, des meurtres et des emprisonnements de masse. Les autorités françaises acceptent que des citoyens français intègrent une armée étrangère d'occupation (l'armée israélienne), violant ainsi les lois internationales. Elles acceptent un mur de près de 700km, une construction condamnée par les instances internationales. Elles acceptent l'apartheid instauré en Cisjordanie occupée. Elles acceptent et incitent à la guerre alors que tous les efforts devraient viser l'arrêt des violences et la construction de la paix sur la base du droit international. Les justifications des autorités israéliennes qui présentent leurs actions comme des représailles sont irrecevables. D'abord parce qu'elles frappent des civils qui sont maintenus sous un blocus inhumain depuis plus de six ans et, qu'à ce titre, elles constituent des crimes de guerre. Enfin parce qu'aucune autorité en place à Gaza ne sera jamais en mesure d'empêcher des actions violentes contre le siège de Gaza qui prend en otage une population de plus de 1,6 million d'habitants, la coupant délibérément de ses liens avec la Cisjordanie. Cinq ans après l'opération militaire israélienne (dite "plomb durci") contre la population de Gaza, plus d'un an après les nouveaux bombardements massifs de novembre 2012 suivis d'un cessez-le-feu, rien n'est réglé et Israël continue à bombarder en toute impunité la population et les infrastructures de Gaza, et à lui imposer un blocus qui ruine son économie et plonge la population dans la misère. Il lui demande s'il compte condamner sans ambiguïté les bombardements israéliens, prendre les initiatives politiques et diplomatiques nécessaires afin que les secours médicaux puissent parvenir à Gaza, prendre immédiatement les sanctions prévues à l'article 2 de l'accord de coopération Union européenne-Israël de 2002 contre l'État israélien et agir au niveau international, dans le cadre de l'année internationale de la Palestine décidée par l'assemblée générale de l'ONU, afin de contraindre cet État à mettre fin au blocus aussi inhumain qu'illégal de Gaza et à la colonisation.

Texte de la réponse

Depuis le début de la crise à Gaza, la France s'est mobilisée pour qu'il soit mis fin aux violences. Le Président de la République s'est entretenu le 9 et le 10 juillet avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le Président palestinien Mahmoud Abbas. Il leur a exprimé son inquiétude concernant la situation à Gaza et a déploré que les opérations militaires en cours aient déjà fait de nombreuses victimes palestiniennes, appelant les parties à assurer la sécurité de toutes les populations civiles et à exercer la plus grande retenue. Alors que le bilan des victimes civiles ne cessait de s'alourdir, la France s'est mobilisée diplomatiquement vers un objectif : appuyer les efforts en vue d'un cessez-le-feu immédiat, afin que cesse l'escalade désastreuse de la violence. Le Président de la République a appelé, le 21 juillet, à ce que cessent les souffrances des populations gazaouies, tandis que le ministre des affaires étrangères et du développement international, soulignant que le bilan humain était inacceptable, marquait, le 22 juillet, la nécessité de mettre un terme aux massacres et aux attaques. C'est pour porter ces messages que Laurent Fabius s'est rendu au Proche-Orient, le 18 et le 19 juillet, soulignant l'urgence de parvenir à un accord de cessez-le-feu et marquant le soutien de la France à l'initiative égyptienne en ce sens. Il a rappelé que la trêve, pour être durable, devait répondre aux attentes légitimes des Israéliens comme des Palestiniens, en matière de sécurité, mais aussi de conditions de vie. Les conclusions du Conseil Affaires étrangères du 22 juillet vont dans ce sens et marquent l'engagement de l'Union européenne à appuyer une solution de sortie de crise qui associerait étroitement l'Autorité palestinienne, en se déclarant prête à redéployer la mission Eubam Rafah, qui accompagnerait la réouverture du point de passage entre la bande de Gaza et l'Egypte. Face à l'aggravation dramatique du bilan humain à Gaza, Laurent Fabius a tenu à Paris le 26 juillet une réunion internationale en soutien au cessez-le-feu. Elle avait pour objectif, en appui aux démarches déjà engagées et notamment la proposition égyptienne, de faire converger tous les efforts régionaux et internationaux en ce sens. Les participants (France, Etats Unis, Grande-Bretagne, Italie, Allemagne, Qatar, Turquie, SEAE) ont appelé à l'application d'une trêve humanitaire et d'un cessez-le-feu durable. Cette crise aux conséquences humaines dramatiques illustre l'urgence de reprendre les négociations pour apporter une solution politique définitive au conflit. Tous les efforts doivent être déployés pour préserver, sur le terrain, la solution des deux Etats et assurer sa mise en oeuvre effective à travers la création d'un Etat palestinien viable et souverain vivant en paix et en sécurité au côté d'Israël.
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