Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6079
Réponse publiée au JO le : 01/09/2015 page : 6628
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 28/10/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 23/06/2015
Texte de la question
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude légitime ressentie par les consommateurs de voir importés, en application du futur traité transatlantique entre les États-unis et l'Union européenne, des poulets nettoyés au chlore. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question et les mesures qu'il compte prendre pour préserver la santé de nos concitoyens en la matière.
Texte de la réponse
Les pays tiers qui exportent vers l'Union européenne des denrées alimentaires s'engagent à transposer et à mettre en oeuvre l'acquis communautaire dans le domaine couvert par la réglementation européenne. Ainsi, les modalités de nettoyage des carcasses de poulets importées en Union européenne doivent être en conformité avec les dispositions prévue par le règlement (CE) n° 853/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Actuellement, les Etats-Unis et l'Union européenne négocient le futur traité transatlantique (TTIP) dont l'objectif sera d'étoffer les flux bilatéraux d'échanges et d'investissements. Les négociations étant réalisées à partir des propositions formulées par les deux parties prenantes, le Parlement européen a émis l'avis d'exclure du TTIP toute modalité qui a une influence sur l'approche intégrée de l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire. L'objectif commun des parties prenantes est de garantir le plus haut niveau de protection de la santé humaine, en sachant qu' en matière de sécurité sanitaire des aliments, la réglementation européenne, basée sur une obligation de résultats, est différente de celle des Etats-Unis, qui règlemente des obligations de moyens.