14ème législature

Question N° 61358
de M. Thierry Lazaro (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, redressement productif et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > politiques communautaires

Tête d'analyse > finance

Analyse > services financiers. directives. transposition.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6126
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 28/10/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 23/06/2015
Date de renouvellement: 29/09/2015
Date de renouvellement: 05/01/2016
Date de renouvellement: 12/04/2016
Date de renouvellement: 12/07/2016
Date de renouvellement: 22/11/2016
Date de renouvellement: 28/02/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les données concernant la France publiées par la Commission européenne dans son dernier tableau d'affichage du mois de juillet 2014. Il est relevé que la France accuse un retard de transposition pour seulement 0,6 % de la législation européenne. Les services financiers sont l'un des deux secteurs les plus concernés par ces retards. Aussi, il souhaite connaître la nature et les enjeux des directives dont la transposition doit être opérée.

Texte de la réponse