14ème législature

Question N° 61370
de Mme Patricia Adam (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > infirmiers anesthésistes

Analyse > formation. diplômes.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6079
Réponse publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9793
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Patricia Adam interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance du grade master à tous les détenteurs du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste à partir de septembre 2014. Selon l'arrêté du 23 juillet 2012, pour que soit intégrée la formation d'infirmier anesthésiste dans le schéma licence-master-doctorat (LMD), les écoles doivent passer une convention avec leur université de rattachement. Or le collectif national des étudiants infirmiers anesthésistes nous font remarquer que seulement 15 écoles sur les 28 existantes ont signé cette convention. Dès lors, en septembre 2014, seuls les étudiants diplômés issus d'écoles ayant conventionné avec une université pourront bénéficier d'une requalification de leur diplôme d'État en master. Face à cette situation, le Gouvernement s'est dernièrement engagé à ce que le grade de master soit conféré à tous les détenteurs du diplôme d'État à partir de septembre 2014. Afin de rassurer les collectifs d'étudiants qui la sollicitent sur ce sujet, elle lui demande de bien vouloir lui confirmer que le Gouvernement entend bien poursuivre le processus d'universitarition s'agissant de la formation des infirmiers-anesthésistes.

Texte de la réponse

A la suite de la publication de l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste, la formation ré-ingéniée est en place depuis la rentrée d'octobre 2012. Conformément aux engagements interministériels, ce diplôme d'Etat sera reconnu au grade master pour les promotions d'infirmiers ayant terminé le nouveau cycle de formation et obtenu le diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste à compter de septembre 2014. Le projet de décret conférant le grade master aux titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste depuis cette date a été présenté au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 septembre 2014 et a reçu un avis favorable. Par conséquent, la parution de ce décret, signé par les deux ministres compétents, est imminente.