14ème législature

Question N° 61378
de Mme Annie Genevard (Union pour un Mouvement Populaire - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > ordre professionnel

Analyse > infirmiers. pérennité.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6080
Réponse publiée au JO le : 08/12/2015 page : 9896
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 24/02/2015

Texte de la question

Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'ordre national des infirmiers. Il semblerait en effet que le Gouvernement envisage d'abroger cet ordre ou de rendre l'inscription des infirmiers facultative. Or les missions confiées par le législateur à l'ordre sont essentielles et reconnues. Elles ont toutes en commun de contribuer à veiller et à garantir la sécurité des soins. C'est par les conseils départementaux et régionaux que les 1 500 élus bénévoles de l'ordre assurent une régulation de la profession. Aussi, à la lumière de ces éléments, elle l'interroge afin qu'elle précise l'orientation que souhaite donner le Gouvernement à ce dossier.

Texte de la réponse

Lors de sa création par le législateur en 2006,  l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé,  a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu’au respect des conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence. A l’origine,  l’ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s’intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l’ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d’apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d’infirmiers inscrits au tableau s’élève aujourd’hui à 177 554 sur 500.000 professionnels. Le nombre d’inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l’ordre des infirmiers, il n’y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu’aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l’ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d’infirmiers étrangers dont l’authentification du diplôme ne peut être validée que par l’ordre des infirmiers.  Les députés ayant rejeté l’amendement de suppression de l’ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l’ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l’ordre des infirmiers de confirmer l’amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l’ensemble des professionnels.