Texte de la question
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'INIST. Cette unité du CNRS, basée à Vandoeuvre-lès-Nancy sur sa circonscription en Meurthe-et-Moselle, est spécialisée dans la collecte, le traitement et la diffusion de l'information scientifique et technique. Depuis plusieurs années, l'institut traverse des difficultés importantes, liées aux évolutions technologiques que les anciennes directions n'ont pas su anticiper et amplifiées par la décision de la Cour de cassation fin 2013 qui a conduit à la suspension de l'activité de fourniture de documents de recherche RefDoc qui constituait pourtant l'une des rares sources de fonds propres. La restructuration de l'INIST engagée depuis 2010 peine à déboucher sur des résultats concrets. Récemment le projet « Ingénierie des connaissances 2014-2018 », élaboré par le nouveau directeur de l'institut en lien avec les agents qui ont été mobilisés pour définir les fiches de postes et les moyens humains nécessaires, a été approuvé par la présidence du CNRS, mettant fin à plusieurs mois d'attente quant à la clarification des missions de cette unité. Le personnel reste cependant inquiet quant au maintien de l'emploi sur le site de Vandoeuvre au sein de cet institut, d'autant que les sollicitations de leurs responsables à ce sujet sont le plus souvent restées sans réponse. L'INIST qui s'appuyait sur 430 agents à son ouverture en 1988, en compte aujourd'hui moins de 240. Le chiffre de 150 employés à terme aurait même été évoqué de façon informelle. Outre la question des effectifs, celles des tâches qui seront confiées aux agents suscitent également des interrogations. Certains départs ont été envisagés vers le pôle de facturation, en total décalage avec les missions des personnels. Ces redéploiements auraient entraîné une perte de compétences et de savoirs préjudiciable pour la recherche française. Par ailleurs le projet devant être totalement mis en oeuvre début 2015, la mobilisation des fonds nécessaires à la formation est urgente afin de permettre au personnel de s'adapter à ses nouvelles fonctions. Malgré plusieurs échanges avec la présidence du CNRS, il reste aujourd'hui dans l'attente de garanties explicites sur le périmètre de l'emploi et les moyens dévolus à cette restructuration. Il souhaite ainsi que des réponses claires soient rapidement apportées à ces différentes questions afin d'apaiser les craintes des agents et que la refondation de l'INIST s'opère dans la sérénité.
Texte de la réponse
Le projet de l'INIST [institut de l'information scientifique et technique] « Ingénierie des connaissances 2014-2018 » s'inscrit dans le nouveau schéma stratégique de la direction de l'information scientifique et technique (DIST) du centre national de recherche scientifique (CNRS), qui fait de l'information scientifique et technique (IST) un outil essentiel de la science ouverte, au service de l'innovation. Il émane d'une large consultation des personnels initiée en septembre 2013. Ce projet a retenu les leçons du passé, des hésitations dans les choix stratégiques ayant pu conduire l'institut à ralentir son adaptation aux évolutions décisives qu'a connues l'IST ces dernières années. Il tient compte également d'un fort potentiel d'activités, d'une infrastructure matérielle éprouvée et de la présence d'un personnel expérimenté et qualifié. Ce projet ambitieux se positionne dans une logique de services en consolidant certains et en diversifiant les activités. Pour ce faire, des décisions fortes ont été retenues : recentrage du service Refdoc sur les besoins de l'enseignement supérieur et de la recherche, abandon des bases de données Francis et Pascal, délaissées par les chercheurs qui privilégient aujourd'hui l'accès direct aux articles de revues. En contrepartie, des activités sont renforcées (numérisation, signalement et référencement, ingénierie des langues, valorisation des données de la recherche) ou sont créées (formation à l'IST, appui à l'édition scientifique). L'INIST reprécise aussi son rôle au sein du CNRS, plus en phase avec les besoins des chercheurs et mieux inscrit dans la stratégie globale de l'établissement. Il affirme dans le même temps son positionnement comme un opérateur au service de l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le ministère se félicite de cette orientation stratégique qui confirme une ouverture déjà entamée depuis plusieurs années. De ce fait, le projet se présente sous l'ancrage de la bibliothèque scientifique numérique (BSN), dispositif national qui fédère les acteurs des universités et des organismes de recherche et qui constitue un programme de coordination et d'actions en matière d'IST. C'est au sein de BSN que l'INIST aura à affirmer son positionnement au regard d'autres opérateurs de l'IST : l'agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), le centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES), le centre pour l'édition électronique ouverte (Cléo), etc. Le nouveau projet a été élaboré en concertation étroite avec les personnels et validé par la présidence du CNRS. Il constitue l'opportunité la plus sérieuse de ces dernières années pour un nouvel élan de l'INIST. Il présente aussi un enjeu structurel : compte tenu des missions validées et de l'effort collectif dont chaque établissement public et chaque service doivent prendre leur part, la direction du CNRS a fixé le plafond d'emplois de l'INIST à 200 ETPT (équivalent temps plein travaillé) et l'a communiqué aux personnels, de façon à donner à l'institut une visibilité sur ses ressources humaines. Les personnels seront accompagnés dans les nouvelles qualifications ainsi que dans la montée en compétences induite par le développement de nouveaux services.