Texte de la question
M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du don d'organes en France. France-ADOT, Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus, souhaite en effet alerter les pouvoirs publics sur la diminution sensible du nombre de refus de donneurs alors que dans le même temps le nombre de demandeurs a fortement augmenté. C'est ainsi que depuis la loi de 1994, le nombre de refus de donneurs a triplé, passant de 9,6 % en 1990 à 33,7 % en 2012. Sans, bien entendu, remettre en cause le principe du consentement présumé, France ADOT plaide en faveur du remplacement du registre national du refus par un registre national des positionnements qui permettrait, à chaque citoyen qui le souhaite, de se faire connaître en tant que donneur ou non. En l'absence de positionnement, le consentement présumé serait alors appliqué. Selon l'association, un tel dispositif serait de nature à sensibiliser les citoyens, à éveiller les consciences et à faire diminuer le nombre de refus. C'est pourquoi il lui demande les dispositions qu'elle entend prendre pour répondre aux attentes de France-ADOT.
Texte de la réponse
Le développement des greffes d'organes constitue un enjeu majeur de solidarité nationale et de santé publique. C'est pourquoi un second plan gouvernemental « greffe 2012-2016 » est mis en oeuvre par l'agence de la biomédecine. Il témoigne d'une politique volontariste de soutien à la greffe car les besoins augmentent plus rapidement que l'offre. Concernant le don d'organes et de tissus après le décès, la France applique le principe du consentement présumé. La loi impose à l'équipe médicale, après consultation du registre national des refus géré par l'agence de la biomédecine de vérifier auprès de ses proches, l'absence d'opposition au don d'organes du défunt, de son vivant. Des campagnes d'information grand public sont menées par l'agence de la biomédecine, afin de favoriser et d'encourager chaque individu à transmettre son choix concernant le don d'organes à sa famille, pour que sa volonté soit respectée après le décès. Parallèlement, pour faire baisser l'opposition au prélèvement exprimée lors de l'entretien avec les proches au moment du décès, une formation spécifique est proposée aux coordinations hospitalières. Le déploiement continu d'actions de sensibilisation du grand public et de formation auprès des professionnels, en mobilisant le relais associatif, doit permettre de faire diminuer le taux d'opposition.