Texte de la question
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le triste constat effectué par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui s'inquiète d'un mauvais suivi des défibrillateurs installés dans les lieux publics, en sorte que leur bon fonctionnement peut être entravé. Or des études ont montré que le taux de survie des victimes est de 85 % si un défibrillateur est utilisé dans les minutes suivant la perte de conscience contre 3 % à 5 % à peine si l'on ne fait rien. En conséquence, il lui demande les mesures qu'elle compte rapidement prendre pour que l'ensemble des défibrillateurs installés dans des lieux accessibles au public soient obligatoirement et régulièrement entretenus.
Texte de la réponse
Les défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont des dispositifs médicaux et, à ce titre, les exploitants sont soumis à une obligation de s'assurer du maintien des performances et de la maintenance de ces équipements, conformément aux articles L. 5212-1, R. 5212-25, - 26 et 28 du code de la santé publique. Sur la base des constats de son enquête auprès des exploitants « grand public » des défibrillateurs automatisés externes, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié, en date du 10 juillet 2014, des recommandations auprès des exploitants, destinées à rappeler que l'acquisition d'un tel dispositif nécessite de prendre un certain nombre de précautions pour en assurer une utilisation en toute sécurité. Ces recommandations, en dix points, sont disponibles sur le site de l'ANSM. Le ministère s'attachera à attirer sur ces recommandations l'attention des principaux acteurs impliqués dans le recensement et la gestion des défibrillateurs automatisés externes.