14ème législature

Question N° 61429
de M. André Schneider (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > santé

Tête d'analyse > cancer de la peau

Analyse > rayons ultraviolets. nocivité.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6084
Réponse publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10515
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques sanitaires liés à la pratique du bronzage par ultraviolets artificiels (UVA). Il lui demande quelles sont ses intentions pour renforcer la prévention et la détection des cancers cutanés ?

Texte de la réponse

Le bronzage artificiel connaît un essor important et, à ce jour, 40 000 appareils de bronzage seraient mis à disposition du public en France. Selon le « baromètre santé » réalisé par l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), plus de 8 millions de français se seraient exposés au moins une fois aux ultraviolets (UV) artificiels au cours de leur vie en 2010. Moins de 50 % de ces personnes estimaient être bien informées sur les risques de cancer liés à l'exposition aux rayonnements artificiels. S'agissant des risques sanitaires, en 2009, le centre international de recherche sur le cancer a classé les UV artificiels comme cancérogènes certains, après avoir évalué que le risque de développer un mélanome cutané est augmenté de 59 % pour les individus de moins de 35 ans ayant eu recours au moins une fois aux appareils de bronzage. En outre, et comme le rappelle l'institut national du cancer, les UV artificiels sont dangereux quelle que soit la fréquence d'exposition ou la dose reçue et ce, dès la première exposition. En 2011, l'institut de veille sanitaire (INVS) a estimé à 9 780 le nombre de nouveaux cas de mélanomes cutanés et à 1 620 le nombre de décès associés. Parmi ce recensement, près de 350 cas de mélanomes et 20 à 80 décès par an seraient attribuables aux UV artificiels. Les pouvoirs publics restent donc très attentifs aux risques sanitaires liés à la pratique du bronzage artificiel. Dans un objectif de sécurité sanitaire, il est apparu indispensable de renforcer la réglementation en vigueur dans ce domaine depuis 1997 en France, en particulier en matière d'information du public. A cette fin, l'arrêté du 20 octobre 2014 fixe la nature des informations et des avertissements que les exploitants et metteurs sur le marché doivent délivrer aux utilisateurs d'appareils de bronzage. Ces avertissements sanitaires obligatoires accompagnant toute mise à disposition d'appareils de bronzage au public visent notamment à rappeler que l'exposition aux UV artificiels est interdite aux mineurs et qu'elle cause des dommages irréversibles comme des cancers cutanés, des lésions oculaires et un vieillissement prématuré de la peau. Cet arrêté définit également le contenu de l'avertissement sanitaire figurant obligatoirement sur toute publicité (écrite, graphique ou électronique) et ses modalités de présentation (plus de 25 % de la surface totale de la publicité). Des mesures complémentaires de prévention sont également envisagées dans le cadre du plan cancer 2014-2019, telles que la réalisation de campagnes annuelles d'information du grand public sur les risques liés aux rayonnements UV naturels et artificiels.