Texte de la question

M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la très faible valorisation financière des fonctions de chef de pôle et de chef de service dans les hôpitaux publics. D'après les témoignages portés à sa connaissance, notamment s'agissant du Groupement hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil situé dans la circonscription dont il est l'élu, les indemnités complémentaires versées au titre de l'exercice de ces fonctions ne dépasseraient pas les 200 euros bruts mensuels pour ce qui est de la responsabilité de chef de pôle et seraient totalement nulles s'agissant des postes de chefs de service. Quant au président de la Commission médicale d'établissement dont le rôle est essentiel, il ne perçoit que 300 euros bruts mensuels. Cette situation, qui pourrait être interprétée comme un manque de reconnaissance peu cohérent avec la réalité des responsabilités en question, n'est pas de nature à favoriser l'attractivité de ces fonctions, indispensables à la bonne marche d'un établissement, à son activité et donc à son équilibre financier. La fidélisation des praticiens hospitaliers constitue pourtant un enjeu de premier plan pour les structures de santé du secteur public, en particulier pour celles implantées dans des territoires menacés de désertification médicale, comme la Seine-Saint-Denis. Dans ce contexte, il souhaiterait avoir connaissance des mesures que le Gouvernement pourrait prendre pour revaloriser les fonctions de président de commission médicale d'établissement, de chef de pôle et de chef de service, notamment dans les secteurs où la démographie médicale est le plus en tension.