Question de : Mme Laurence Abeille
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Écologiste

Mme Laurence Abeille appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des enfants aux ondes électromagnétiques. Tout récemment, une entreprise multinationale a annoncé la commercialisation d'un « bracelet connecté » permettant aux parents de suivre et surveiller leurs enfants à distance et en continu. Cet accessoire va accroître encore un peu plus l'exposition des enfants aux champs électromagnétiques. Ce bracelet électronique permet la géolocalisation du porteur mais aussi, sur activation des parents, la retransmission de tout l'environnement sonore de l'enfant. L'émission est donc loin d'être négligeable. Surtout, ce bracelet expose directement des enfants, plus vulnérables aux champs électromagnétiques. Dans son rapport rendu public en octobre 2013, l'ANSES a recommandé de limiter les expositions et de protéger les personnes les plus fragiles, dont les enfants. L'article L5231-4 du code de la santé publique prévoit que « la distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l'exposition excessive des enfants ». Il serait opportun que cette disposition soit appliquée. Aussi, elle souhaiterait connaître sa position sur la commercialisation de tels objets.