14ème législature

Question N° 61461
de M. Édouard Courtial (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, redressement productif et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > voiturettes

Analyse > ampoules. réglementation. pertinence.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6127
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur une situation surprenante à laquelle beaucoup d'automobilistes sont confrontés et rappelle que la loi fait obligation à chaque conducteur d'avoir ses différentes ampoules en état de marche sur son véhicule, afin d'être visible en toute situation et lors de toute manoeuvre. Or, sur nombre de nouveaux véhicules, il est devenu impossible à tout un chacun de changer soi-même la moindre de ces ampoules, tant celles-ci sont devenues difficiles d'accès ; aussi chacun est-il, souvent, obligé de confier sa voiture à un garage. Chaque conducteur devant, en outre, pouvoir présenter, en cas de contrôle de police ou de gendarmerie, des ampoules de rechange et être capable, à chaque fois que cela s'avère nécessaire, de les changer, il conviendrait que les constructeurs automobiles aient le souci de rendre réalisable par chacun ce que la loi lui commande. Il en va de la sécurité de chacun et, bien entendu, de la cohérence des textes avec la faisabilité, pour chaque citoyen, de ce qui est exigé de lui. Il est également injuste que l'automobiliste soit tributaire d'un garage dont la facture sera jusqu'à dix, vingt, voire trente fois supérieure à celle des ampoules qu'il aura achetées pour se conformer à la loi. Aussi, lui demande-t-il ce qu'il envisage de faire pour remédier à une situation très préjudiciable à nos concitoyens automobilistes.

Texte de la réponse