14ème législature

Question N° 61462
de M. Dominique Tian (Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > affiliation

Analyse > étudiants. réglementation. simplification.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6087
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés administratives que rencontrent les étudiants pour passer du régime étudiant au régime général. L'histoire tragique de Mathias, 27 ans, décédé en février 2014 faute de traitement suffisant pour soigner son diabète, illustre ces dysfonctionnements. Depuis la radiation de sa sécurité sociale étudiante en janvier 2013, il ne possédait aucune couverture sociale malgré de nombreuses démarches auprès des organismes de sécurité sociale. Du fait de cette situation, le jeune homme éprouvait des difficultés pour avoir accès aux soins que son état de santé réclamait. Quelques jours avant de recevoir sa carte Vitale, il a été retrouvé mort chez lui. Chaque année, 360 000 étudiants changent de régime de sécurité sociale. Une simplification et une accélération des procédures de changement d'affiliation semblent primordiales pour que des jeunes ne restent pas plusieurs mois sans couverture sociale. Aussi, il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse