14ème législature

Question N° 61463
de M. François Sauvadet (Union des démocrates et indépendants - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > Carsat

Analyse > financement.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6087
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Question retirée le: 23/08/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). La réduction des subventions de l'État à la CARSAT pour les prestations extra-légales constitue une vraie menace pour ces instances. La CARSAT Bourgogne et Franche-Comté s'occupe de 612 233 retraités. Pour assurer aux personnes âgées les meilleures conditions de vie, la CARSAT les accompagne pour qu'elles restent à domicile malgré la maladie ou la perte d'autonomie et soutient les aidants familiaux. En 2012, 16 millions d'euros ont été consacrés, en actions individuelles et collectives, pour le maintien à domicile des personnes âgées. La diminution des subventions de l'État nuit à la qualité et à la pérennité des services de la CARSAT à travers ses résultats et sa capacité d'adaptation aux assurés. Aussi il lui demande si elle envisage de mettre fin à la réduction des subventions à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail qui contribue hautement à la préservation de la qualité de vie et de l'autonomie des retraités.

Texte de la réponse