14ème législature

Question N° 61464
de Mme Valérie Lacroute (Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, redressement productif et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > cotisations

Analyse > contribution sociale de solidarité. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6127
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Valérie Lacroute alerte M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) servant en partie à financer la couverture maladie et retraite des indépendants (RSI). Cette mesure inquiète tout particulièrement les artisans et les professions indépendantes qui rappellent que cette taxe avait été créée pour compenser la disparition du petit commerce indépendant lors de l'implantation des grandes surfaces de distribution. De nombreux artisans et petits commerçants indépendants s'interrogent sur la pérennité de leur système de protection sociale et de retraites à la suite de cette suppression. Elle souhaite connaître les mesures qui seront prises pour répondre aux inquiétudes ainsi exprimées.

Texte de la réponse