14ème législature

Question N° 61489
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Tête d'analyse > équipements

Analyse > défibrillateur. réglementation.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6155
Réponse publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7272
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 28/10/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 23/06/2015

Texte de la question

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur le triste constat effectué par le directeur du centre d'expertise de la mort subite de l'adulte à l'Hôpital européen George-Pompidou, en marge du congrès mondial d'électrophysiologie et de techniques cardiaques qui s'est déroulé en juin 2014 à Nice, selon lequel la France est «à l'an zéro, ou presque, de la mort subite». En effet, seulement 15 % des stades français sont équipés d'un défibrillateur et 500 morts subites ont eu lieu en 2014 dans un stade ou dans un gymnase. Or des études ont montré que le taux de survie des victimes est de 85 % si un défibrillateur est utilisé dans les minutes suivant la perte de conscience contre 3 % à 5 % à peine si l'on ne fait rien. Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte rapidement prendre pour que l'ensemble des lieux de pratique sportive soient obligatoirement équipés d'un défibrillateur.

Texte de la réponse

Il est clairement démontré que les lieux de pratique sportive sont identifiés comme des lieux à risque de mort subite et que l'utilisation précoce d'un défibrillateur automatisé externe (DAE) améliore très significativement le taux de survie. Cependant, comme le montrent les recommandations du conseil français de réanimation cardio-pulmonaire (CFRC), le choix de leur implantation ainsi que la formation des citoyens aux gestes de premiers secours et à leur utilisation sont déterminants pour diminuer l'incidence des décès liés à la mort subite. Pour mémoire, l'absence de massage cardiaque dans les 3 à 5 min qui suivent un cas de mort subite diminue fortement les chances de réussite d'une défibrillation et grève donc considérablement le pronostic vital. Un effort particulièrement important a été engagé pour que les lieux de pratique sportive soient dotés d'un DAE. Ainsi, un certain nombre de communes et de clubs sportifs ont déjà doté leurs structures notamment grâce à l'aide financière de 700 € par appareil apportée par le centre national pour le développement du sport (CNDS) sur la part territoriale. Ainsi, 1684 DAE ont été financés entre 2008 et 2010. Il convient en outre de souligner que les projets de rénovation ou de création d'un équipement sportif doivent obligatoirement prévoir la présence d'un DAE pour que leur propriétaire puisse bénéficier d'une subvention du CNDS. Cette stratégie d'accompagnement de la mise en place de DAE dans les équipements sportifs se poursuit actuellement. Par une note de service du 16 janvier 2014, adressée aux préfets de région et de département, le CNDS indique que la première installation de DAE, accessibles à tous les pratiquants, dans les équipements sportifs existants qui en sont dépourvus, pourra faire l'objet d'un soutien financier forfaitaire sur la part territoriale du CNDS. Le ministère chargé des sports étant très attaché à la problématique de la mort subite, il s'est également investi en amont dans la prévention de ce phénomène par la réalisation, depuis 2013, d'une campagne de communication « le sport, c'est la santé, 10 réflexes en or pour la conserver ». S'agissant de l'éventuelle obligation de disposer d'un DAE dans l'ensemble des équipements sportifs, la grande majorité de ces équipements étant la propriété des collectivités territoriales, il convient d'en mesurer les conséquences financières pour celles-ci. Au regard du nombre de morts subites de sportifs sur les terrains de sport, lesquelles représentent 1 % du nombre total de cas de morts subites survenant chaque année sur notre territoire dans la population générale, il apparaît opportun qu'une réflexion globale sur le choix de l'implantation des DAE soit menée, notamment avec le ministère chargé de la santé et toutes les parties prenantes.
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