14ème législature

Question N° 61522
de M. Édouard Courtial (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, redressement productif et numérique
Ministère attributaire > Numérique

Rubrique > télécommunications

Tête d'analyse > téléphone

Analyse > portables. couverture du territoire.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6127
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la mauvaise qualité de réception des réseaux de téléphonie mobile de nombreuses communes rurales, alors qu'elles ne sont pas considérées en zones blanches. En effet, la définition réglementaire de la couverture de téléphonie mobile s'entend comme la possibilité de passer un appel téléphonique et de le maintenir durant une minute, à l'extérieur des bâtiments et en usage piéton. De même, n'est pas considérée comme zone blanche une commune où devant la mairie une liaison est possible avec un opérateur. Or, dans la pratique il en va tout autrement. Force est de reconnaître les investissements réalisés au cours de la décennie passée pour couvrir le territoire national avec l'appui des collectivités territoriales. Toutefois, dans un contexte économique difficile et contraint, les opérateurs souhaitent investir pour améliorer les réseaux et préparer l'avenir avec la fibre et la 4G. Si ces investissements sont tout à fait légitimes, il n'en demeure pas moins que de nombreux secteurs (hameaux, habitats isolés) sont dans la quasi-incapacité d'utiliser la téléphonie mobile. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Texte de la réponse