14ème législature

Question N° 61523
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, redressement productif et numérique
Ministère attributaire > Numérique

Rubrique > télécommunications

Tête d'analyse > téléphone

Analyse > portables. couverture territoriale. zones blanches. bilan et statistiques.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6127
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la liste des communes définies comme étant en zone blanche. Le ministère annonce qu'il ne reste, au 30 avril 2014, que 105 communes à couvrir pour assurer la couverture de la France en téléphonie mobile. L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) recense quant à elle 2 925 communes à connecter au réseau. De plus, elle a lancé cinq enquêtes administratives relatives au déploiement des réseaux mobiles et à la qualité de service des services fixes des opérateurs. Cette démarche est particulièrement exceptionnelle car l'Arcep n'a eu recours que trois fois à cette procédure en 17 ans. C'est le milieu rural, une fois de plus, qui est le plus touché, par cette non couverture. Cette situation génère un manque supplémentaire d'attractivité pour ces communes qui voient leurs services publics disparaître un à un. Au regard des nombreuses plaintes d'absence de réseau, un bilan exhaustif et non tronqué des zones blanches serait le bienvenu. Il lui demande quelle est la liste détaillée, réelle et exhaustive, des communes non connectées à un réseau de téléphonie mobile.

Texte de la réponse