14ème législature

Question N° 61530
de M. Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > tourisme et loisirs

Tête d'analyse > politique du tourisme

Analyse > développement touristique. propositions.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6070
Réponse publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7315

Texte de la question

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le développement touristique en France. Parmi les freins à l'accueil de touristes résident les contraintes normatives (techniques, incendie...). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour simplifier lesdites normes et ainsi augmenter les capacités hôtelières et favoriser l'investissement nécessaire au renouveau de l'hébergement.

Texte de la réponse

L'enjeu économique que constitue la simplification des normes applicables aux infrastructures de tourisme a été mis en évidence par les différents groupes de travail des assises du tourisme, lancées en 2013 à la suite de l'allocution du Président de la République devant les ambassadeurs français, faisant du tourisme une grande cause nationale. Le Gouvernement a souhaité tenir compte de ces préoccupations légitimes puisque figure parmi les mesures annoncées par le ministre lors de la clôture des assises, le 19 juin dernier, la rédaction d'une ordonnance permettant de simplifier les normes applicables au secteur du tourisme. Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises adopté en première lecture par l'Assemblée nationale prévoit, dans son article 31 bis nouveau, d'autoriser le Gouvernement à prendre une ordonnance « permettant la simplification dans le secteur touristique ». Ce texte devra tenir compte des intérêts des professionnels de la filière tourisme, comme des consommateurs. Il viendra également compléter d'autres mesures de simplification édictées à l'initiative du Gouvernement, comme l'ordonnance sur l'accessibilité des établissements recevant du public, des transports, de la voirie et des espaces publics, en cours de finalisation. Le ministre des affaires étrangères et du développement international suivra tout particulièrement l'élaboration du projet d'ordonnance, dont il souhaite la finalisation d'ici la fin de cette année.