Réponse publiée le 9 décembre 2014

La taxe de séjour est instituée à l'initiative de la commune ou du groupement de communes selon les dispositions de l'article L.2333-26 du code général des collectivités territoriales. Le champ d'application de la taxe est large et autorise un grand nombre de collectivités à l'instituer. Deux amendements ont été adoptés à l'Assemblée nationale en juillet dernier, en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014, prévoyant de relever le plafond de la taxe de séjour et d'instituer une surtaxe spécifique à la région Ile-de-France. Ces amendements proposaient une augmentation trop forte de la taxe et ont été proposés sans concertation. C'est la raison pour laquelle le gouvernement en a demandé la suppression. Depuis, un travail important de concertation a été réalisé, sous l'égide du MAEDI. Celui-ci a permis d'aboutir à la définition d'un nouveau barème pour la taxe de séjour, faisant l'objet d'un amendement du gouvernement examiné dans le cadre du PLF 2015. Ce nouveau barème prévoit des augmentations limitées, raisonnables, de la taxe de séjour, respectueuses de l'attractivité de notre territoire. En outre, la réforme issue de la concertation modernise le dispositif, en permettant notamment aux nouveaux acteurs de l'hébergement touristique, comme les plateformes de réservation en ligne, de devenir collecteur de la taxe pour le compte des communes qui seraient volontaires. Enfin, la taxe de séjour reste facultative et les communes sont libres d'en définir le montant choisi dans une fourchette de valeurs définies par la loi.