Texte de la question
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conclusions des rapports commandés suite à la catastrophe ferroviaire du 12 juillet 2013 à Brétigny-sur-Orge (Essonne). Les ingénieurs experts précisent que « les examens métallurgiques qui ont été effectués permettent d'établir que nous ne sommes pas en présence d'un acte de malveillance, et que le processus ayant abouti à la désagrégation complète de l'assemblage s'est bien au contraire étalé sur plusieurs mois et a concerné l'ensemble de l'appareil de voie incriminé, sur lequel ont été relevées plus de 200 anomalies de divers degrés de criticités. La plupart de ces anomalies étaient connues de la SNCF ou de ses agents sans pour autant qu'il y soit remédié de façon adéquate ». Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour éviter qu'une telle catastrophe ne se reproduise.
Texte de la réponse
La catastrophe de Brétigny fait l'objet d'enquêtes en cours. La sécurité ferroviaire est une exigence, un impératif. Le réseau ferré français est parmi les plus sûrs d'Europe, mais doit continuer à s'améliorer. Le secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche a donc fait de la sécurité ferroviaire sa priorité, dès sa nomination. Afin de mobiliser tous les acteurs de la sécurité ferroviaire, il a consacré son premier déplacement en septembre 2014 à la visite de l'Établissement public de sécurité ferroviaire le 9 septembre. Le secrétaire d'État, a demandé à cette occasion que la maintenance du réseau existant devienne la priorité stratégique du nouveau groupe ferroviaire. En effet, la maintenance ne se voit pas, elle ne s'inaugure pas, mais la maintenance, c'est la sécurité et la fiabilité au quotidien. Le secrétaire d'État a réuni le premier comité de suivi de la sécurité ferroviaire le 18 février dernier, pour s'assurer de l'engagement de tous les acteurs en faveur de la sécurité, et de la mise en oeuvre des recommandations du Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEATT). Il a par ailleurs annoncé que le lancement de nouveaux chantiers de développement, dont le démarrage était initialement programmé en 2015-2016, serait décalé d'un à deux ans, pour donner la priorité à la maintenance du réseau dès 2015. Le nombre de chantiers de maintenance est sans équivalent en 2015, avec plus de 1 500 opérations. La réforme ferroviaire, qui a franchi une étape importante de sa mise en oeuvre le 1er juillet 2015 avec la mise en place opérationnelle des 3 établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), doit contribuer à améliorer la fiabilité du réseau et la sécurité en clarifiant les rôles de chacun, et à engager une nouvelle dynamique en faveur de la maintenance et de la sécurité dans la culture du nouveau groupe public ferroviaire. Elle renforce par ailleurs le rôle central de l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), qui vient d'attribuer pour un an seulement les certificats de sécurité des nouveaux établissements afin de pouvoir constater les progrès au cours des prochains mois, et qui mène actuellement à la demande du secrétaire d'État une campagne d'audits sur la maintenance de l'infrastructure qui s'achèvera à l'été. Le 18 mai dernier, à partir des premiers constats réalisés par l'EPSF, il a d'ailleurs demandé aux dirigeants du groupe public de renforcer les mesures d'amélioration, et de lui rendre compte de manière très régulière des actions mises en place, notamment de management à tous les niveaux de l'établissement.