14ème législature

Question N° 61544
de M. Thierry Lazaro (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports ferroviaires

Tête d'analyse > lignes

Analyse > réseau francilien. audit.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6156
Réponse publiée au JO le : 16/06/2015 page : 4598
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 28/10/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015

Texte de la question

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conclusions d'un audit interne de la SNCF, réalisé fin 2012, qui montre des anomalies de maintenance sur le réseau francilien de la gare du nord. Aussi, il le remercie de préciser si un audit de même nature a été effectué sur le réseau ferroviaire de la région du Nord-Pas-de-Calais et dans l'affirmative, d'en communiquer les résultats.

Texte de la réponse

À la suite des audits de 2005 et 2012 portant sur l'état du réseau ferré national, le Gouvernement poursuit une politique volontariste de rénovation du réseau. Afin de rattraper un retard accumulé depuis près de 30 ans, le volume des investissements de régénération et de modernisation du réseau existant est en constante augmentation et restera une priorité pour les prochaines années afin de pérenniser l'infrastructure et de garantir ses performances. Dans un contexte marqué par les récents accidents de Bretigny-sur-Orge et Denguin, le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a d'ailleurs rappelé en septembre 2014 à l'occasion d'une visite à l'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), à Amiens, que la maintenance est une priorité stratégique du gestionnaire de l'infrastructure à la fois comme enjeu de sécurité et plus largement en termes de qualité de service. Cet engagement s'est matérialisé le 18 février dernier avec la tenue du premier Comité de suivi de la sécurité ferroviaire où l'ensemble des acteurs du système ferroviaire a été invité à relayer, expliquer et soutenir cette priorité donnée à la sécurité et à la maintenance. Concernant le réseau Nord-Pas-de-Calais, un audit interne de la SNCF a bien été réalisé sur la région Nord-Pas de Calais en 2012. Au titre de la démarche de transparence initiée par le groupe public ferroviaire en avril 2014, les audits de sécurité sont désormais publics et disponibles sur le site de la SNCF.