14ème législature

Question N° 61557
de M. Martial Saddier (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > travail

Tête d'analyse > médecine du travail

Analyse > SSTI. effectifs.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6167
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation des services de santé travail interentreprises (SSTI) et plus particulièrement sur le risque de pénurie croissante de médecins du travail. Alors qu'en 2009 les effectifs de cette profession s'élevaient à 6 874, on ne compte actuellement plus que 5 666 médecins. Cette baisse risque de s'accentuer en raison de prochains départs massifs à la retraite. L'âge médian des médecins du travail étant de 56 ans, plus de 25 % d'entre eux partiront à la retraite d'ici cinq ans et 50 % d'entre eux d'ici 2020. Parallèlement, cette spécialité souffre d'une grande difficulté de recrutement car elle est souvent mal rémunérée et dévalorisée. Si la réforme du 20 juillet 2011 a, certes, permis aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), aux infirmiers et assistants de reprendre la mission « Prévention des risques et conditions du travail », le médecin du travail ne peut pas leur déléguer l'ensemble de ses prérogatives. Il est, par exemple, le seul à être habilité à signer l'avis d'aptitude d'un salarié. Face à cette situation et alors que, dans le même temps, les besoins dans les entreprises sont de plus en plus complexes et diversifiés, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour pallier la prochaine pénurie de médecins du travail et pour rassurer ces professionnels quant à l'avenir de leur spécialité.

Texte de la réponse