14ème législature

Question N° 61559
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > travail

Tête d'analyse > travail dissimulé

Analyse > contrôles. lutte et prévention. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6168
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 11/11/2014
Date de renouvellement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 04/08/2015
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 23/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation du travail dissimulé dans les entreprises françaises. Alors que plusieurs entreprises françaises sont actuellement poursuivies pour travail dissimulé à grande échelle, il voudrait connaître les intentions du ministre sur ce sujet.

Texte de la réponse