Texte de la question
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les résultats d'une étude récemment publiée par l'INSEE qui indiquent qu'entre 2012 et 2013 le revenu des facteurs de la branche agricole par actif, en termes réels, a reculé de 19,8 % en 2013. Les chiffres, encore provisoires, révèlent un revenu d'activité moyen avant impôt de 27 900 euros par actif, contre 35 900 euros en 2012. Après analyse, il apparaît que les filières céréales et animales sont les plus impactées. Conscient des éléments pouvant expliquer ces diminutions de revenus significatives, notamment, la baisse des cours mondiaux des céréales, la diminution de la production agricole, tant en valeur qu'en volume et de la hausse du coût des intrants, ces éléments chiffrés rapportés par l'INSEE illustrent de manière saisissante les difficultés ressenties depuis plusieurs mois par l'ensemble des acteurs de la filière agricole et les perspectives moroses qui plombent un pan majeur de notre économie. Il s'agit en effet d'un réel risque de décrochage de notre agriculture au niveau de sa compétitivité tant en ce qui concerne le secteur agricole qu'agroalimentaire. Au regard des inquiétudes légitimes ressenties par nombre d'agriculteurs français, il le sollicite ainsi afin d'étudier quelles perspectives d'avenir peuvent être proposées aux agriculteurs pour les années à venir.
Texte de la réponse
Le résultat courant avant impôts par actif non-salarié des exploitations moyennes et grandes se replierait sensiblement en 2013, en recul de près de 20 % par rapport à 2012, et de 15 % par rapport à la moyenne des trois dernières années. A près de 29 000 euros par actif non-salarié, il resterait toutefois légèrement supérieur au niveau observé dans la première moitié des années 2000. Cette baisse des résultats concernerait une majorité d'orientations, à l'exception de la viticulture et de l'arboriculture fruitière. L'année 2013 a en effet été marquée par le fléchissement des prix des céréales, des oléagineux et des protéagineux qui entraîne un net recul du résultat des exploitations de grandes cultures et joue favorablement en fin d'année sur le coût de l'alimentation animale. Ces résultats restent toutefois provisoires. Les chiffres définitifs, établis à partir de l'échantillon d'exploitations du réseau d'information comptable agricole, ne seront connus qu'en décembre 2014, ce qui pourra conduire à des révisions. Ces évolutions soulignent la nécessité de poursuivre les efforts pour améliorer la compétitivité des différentes filières et leur capacité à amortir les chocs dans un contexte de volatilité accrue. Dans cette perspective, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt avait demandé que soit conduite une réflexion stratégique pour les filières agricoles et agroalimentaires à l'horizon 2025, dont les conclusions ont été présentées au conseil supérieur d'orientation du 27 mai et lors du printemps des territoires le 3 juin 2014. Ces travaux ont permis d'identifier les enjeux prioritaires, de définir les objectifs à atteindre et les actions à mener, dont certaines relèvent des filières elles-mêmes alors que d'autres doivent s'articuler avec les politiques publiques. Par ailleurs, le ministère en charge de l'agriculture a engagé en 2014 un travail en commun avec les organisations professionnelles et la fédération française des sociétés d'assurance pour élaborer les contours d'un nouveau produit assurantiel afin de mieux mutualiser les risques liés aux aléas climatiques. Ainsi, un projet de contrat-socle a été arrêté lors du comité national des risques en agriculture du 10 juillet 2014. Le renforcement de la gestion des risques climatiques que permettra ce nouveau dispositif constitue une première étape vers une prise en compte plus large de la gestion des risques de toute nature dans les soutiens publics à l'agriculture.