Texte de la question
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la dématérialisation des procédures administratives dans le milieu agricole. En effet, le comité pour la simplification de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt s'inscrirait dans le cadre des décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique. Ainsi, dématérialiser les procédures administratives viserait à simplifier le secteur de l'agriculture et à favoriser la compétitivité des entreprises agricoles et agroalimentaires. Or, de nombreux agriculteurs, plus particulièrement en zone de montagne, ne disposeraient pas d'un haut débit et rencontreraient des difficultés pour suivre et respecter les nouvelles procédures administratives. Ainsi, il lui demande quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour que tous les agriculteurs puissent bénéficier d'un haut débit afin de pouvoir répondre aux nouvelles procédures administratives dématérialisées.
Texte de la réponse
Depuis déjà plusieurs années, les services et contenus accessibles en ligne nécessitent des débits toujours plus élevés, que le réseau téléphonique et sa technologie associée (l'ADSL) ne pourront fournir, en raison de l'affaiblissement du signal au-delà d'une distance de 3,5 km du noeud de raccordement d'abonnés. C'est pourquoi le Gouvernement a initié, dans le cadre du Plan « France très haut débit », le déploiement de technologies alternatives beaucoup plus puissantes. Dans le cadre de ce Plan et plus particulièrement en ce qui concerne les zones de montagne, le Plan « France très haut débit » permet, lorsque les collectivités territoriales de taille au moins égale à un département ont élaboré un projet, de généraliser à terme le très haut débit (30Mb/s) sur l'ensemble du territoire. La fibre optique constituera la technologie de référence en raison de sa puissance et de sa robustesse, et des technologies alternatives telles que le câble coaxial lorsqu'il existe déjà, ou les technologies hertziennes, seront utilisées lorsque les coûts de génie civil seront trop élevés. Cependant, ce Plan ne sera globalement achevé qu'en 2022, alors que les acteurs du monde rural et notamment les agriculteurs manifestent des besoins immédiats. C'est pourquoi dès maintenant le Gouvernement a favorisé l'essor et la disponibilité de technologies relativement puissantes : - Orange, après que l'Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP), ait donné son autorisation, a été autorisée à déployer le VDSL 2, qui délivre des débits supérieurs à 8 Mb/s sur des distances de 1 km de ligne à partir des noeuds de raccordement d'abonnés ; - au-delà de cette distance, et en tout point du territoire même le plus isolé, les technologies satellitaires permettent d'accéder à un haut débit de qualité (plus de 3 Mb/s). Deux satellites sont utilisés par de nombreux fournisseurs d'accès internet pour proposer des abonnements à un haut débit de qualité à tarif concurrentiel et pour des conditions d'utilisation satisfaisantes, notamment en ce qui concerne le délai de latence. Ce délai a été fortement réduit de façon à ce que chaque requête en ligne puisse faire l'objet d'une réponse quasi instantanée, et satisfaire ainsi aux besoins des professionnels comme des citoyens. Le Gouvernement a soutenu les efforts de recherche-développement conduits par le Centre national d'études spatiales pour déployer, dans une prochaine étape, le très haut débit par satellite. Ainsi, les difficultés rencontrées par les agriculteurs pour suivre les nouvelles procédures administratives se limitent, le cas échéant, à un changement du mode de desserte, ce qui peut le plus souvent être effectué par l'opérateur déjà fournisseur des services de téléphone.