14ème législature

Question N° 61593
de M. David Habib (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Atlantiques )
Question écrite
Ministère interrogé > Femmes, ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > aménagement du territoire

Tête d'analyse > politique de la ville

Analyse > quartiers prioritaires. critères.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6339
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le nouveau zonage de la politique de la ville. Le 17 juin dernier, dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la liste des 1 300 quartiers prioritaires est rendue publique. Dans les Pyrénées-Atlantiques, auparavant, 12 villes étaient concernées par le dispositif de la politique de la ville. Aujourd'hui, seules deux communes, Pau et Bayonne pourront revendiquer un quartier prioritaire sur leur territoire. Les 10 communes qui sortent du dispositif ne pourront donc plus bénéficier de financements afin de soutenir le développement économique de leur territoire ou contribuer à l'amélioration de l'environnement de leurs administrés. Aussi, il lui demande quels sont les éléments factuels constatés qui permettent le déclassement de ces communes.

Texte de la réponse