Texte de la question
Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la vive inquiétude qui pèse sur les petites salles de cinéma en milieu rural. Ces salles souvent dotées d'un seul écran joue un rôle bien différent de celui des multiplexes implantés dans les zones urbaines. Représentant le cinéma de proximité, ces salles sont les meilleurs vecteurs de la culture cinématographique : leur indépendance totale permet aux producteurs, distributeurs et autres acteurs économiques du secteur de l'audiovisuel et de la cinématographie d'exister tout simplement. À ce jour, les petites salles sont les derniers défenseurs indépendants de la diversité au cinéma. Or le modèle économique industriel imposé à la filière par les grands groupes multiplexes remet en cause le fonctionnement de ces salles indépendantes et menace incontestablement leur avenir. Les grands groupes imposent des conditions de rentabilité aux distributeurs, interdisent aux petites salles l'accès aux copies des films art et essai porteurs et aux films populaires bien entendu. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en matière de maintien des conditions d'accès à la culture en milieu rural et notamment concernant la question de la concurrence qui s'exerce de façon déloyale à l'encontre des cinémas indépendants.
Texte de la réponse
Le ministère de la culture et de la communication, par l'intermédiaire du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a toujours veillé à favoriser et maintenir la pluralité de la diffusion cinématographique, ainsi que la diversité du parc cinématographique. Dans ce but, le CNC a mis en place des dispositifs de soutien financier aux salles (soutien automatique à l'exploitation, aide sélective à la création et à la modernisation des salles, aide aux salles classées art et essai). En outre, les dispositions de nature législative relatives à l'implantation et à la construction des établissements de spectacles cinématographiques soumettent les autorisations à l'examen de l'effet potentiel sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs. Il faut ajouter que la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a affirmé, dans le cadre du dispositif d'aménagement commercial en matière cinématographique, l'objectif du maintien et de la protection du pluralisme dans le secteur de l'exploitation cinématographique. Plus spécifiquement, la question précise de l'accès des salles rurales aux films art et essai dits porteurs et aux films populaires retient toute l'attention du CNC. Cette question est notamment examinée dans le cadre de la réflexion collective menée suite aux Assises pour la diversité du cinéma. Sans attendre les réformes et mesures qui pourront se dessiner suite à ces travaux, le CNC maintient son soutien financier à l'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) qui déploie une activité accrue de soutien à l'accès des salles aux films par le financement de copies supplémentaires à l'attention des salles rurales et des petites villes.