Texte de la question
M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'aide alimentaire qu'assure le Secours populaire français du Rhône dans ses vingt-cinq permanences d'accueil et de solidarité. Alors qu'en 2013, 5 564 ménages ont été aidés, ce qui représente 16 345 personnes, dont 8 000 enfants et que 113 206 repas ont été distribués grâce en majeure partie aux denrées attribuées par l'Union européenne, il s'avère que depuis décembre 2013 les livraisons ne sont plus assurées et les ruptures de stocks les obligent à acheter les denrées pour poursuivre leur action. Cette situation met en péril l'équilibre budgétaire du Secours populaire français du Rhône, dont la poursuite de ses missions est primordiale en cette saison de vacance des institutions. C'est pourquoi, au vu de l'urgence de la situation il souhaiterait connaître ses intentions dans ce domaine.
Texte de la réponse
Les crédits européens sont une source importante d’approvisionnement des associations habilitées au titre de l’aide alimentaire. D’après les dernières données recueillies auprès des associations habilitées nationalement, sur les 258 000 tonnes de denrées distribuées en 2013 à 4,1 millions de personnes, 30,5 % avaient été achetées grâce aux financements européens. C’est la raison pour laquelle les autorités françaises ont, dès l’annonce de la disparition du programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) et de son remplacement par le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), pris des mesures afin d’éviter que la mise en place de ce nouveau fonds ne vienne générer des ruptures d’approvisionnement pour la campagne 2014. C’est notamment à la demande de la France qu’une disposition a été introduite dans ce projet de règlement, finalement adopté le 11 mars 2014, permettant de lancer les marchés d’achat de denrées dès le mois de décembre 2013. Grâce à ces dispositions, deux appels d’offres ont pu être lancés pour la campagne 2014 respectivement le 20 décembre 2013 et le 28 janvier 2014. Le premier de ces appels d’offre, lancé en urgence, portait d’ailleurs exclusivement sur l’achat de lait, produit sur lequel des tensions avaient été signalées. Parallèlement, la France a intensifié ses travaux pour la rédaction du programme opérationnel (PO) nécessaire à la mise en œuvre de ce nouveau fonds. Elle a d’ailleurs été le premier Etat membre à obtenir l’adoption de ce PO par la commission européenne, étape indispensable au versement par la Commission européenne, d’une avance financière au titre du FEAD.