Rubrique > assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse > contentieux
Analyse > exécution des décisions. perspectives.
M. Gilbert Collard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonctionnement de la CPAM de Périgueux. Il semble en effet que cette caisse, lorsqu'elle succombe dans un contentieux, ait quelque peine à exécuter des décisions revêtues de l'autorité de la chose jugée. il souhaiterait savoir si l'IGAS a pu expliquer cette situation par une carence temporaire de trésorerie.