Texte de la question

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les inquiétudes des élus étudiants suite à la mise sous administration provisoire de la mutuelle étudiante LMDE. Depuis plus d'un an, la LMDE a été placée sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), suite à des difficultés financières inhérentes aux conditions de sa création. Les étudiants élus, pour répondre aux exigences de l'ACPR, ont pris leurs responsabilités en initiant un adossement à la MGEN, partenaire historique de la LMDE. Le but étant de trouver un équilibre financier durable et d'assurer une qualité de gestion optimale à ses assurés. La LMDE est, aujourd'hui, stabilisée sur le plan financier et gestionnaire : la comptabilité est assainie, la qualité de service aux assurés est revenue à un niveau équivalent aux CPAM et la trésorerie, projetée sur un an, fait apparaître un solde positif de plus de 5 millions d'euros, écartant tout risque de cessation de paiement. La décision de l'ACPR visant à nommer un administrateur provisoire paraît injustifiée aux élus étudiants de la LMDE, compte tenu de ses prérogatives. Les élus étudiants de la LMDE indiquent que cette décision n'apportera aucune autre solution pour l'évolution et la stabilité de la mutuelle, que l'adossement à la MGEN déjà initié. Cet adossement se met en place progressivement par le transfert de certaines activités de la LMDE à la MGEN. Cette opération qui nécessite du temps et de la concertation, risque d'être compromise par des retards sur les engagements pris par la LMDE et avoir un impact sur les économies de gestion qui en découleront. Les élus étudiants craignent la privation des étudiants d'un outil au service de leur santé en rappelant quelques réalisations essentielles de la LMDE : les chèques santé régionaux, le programme 100 % autonome d'accompagnement dans le système de soins, le développement d'actions de prévention en milieu scolaire ou festif, etc. L'administration provisoire pourrait, selon les élus étudiants de la LMDE, avoir des conséquences lourdes sur l'accès aux soins et à l'autonomie des étudiants. Les élus étudiants demandent une levée rapide de l'administration provisoire de la mutuelle. Aussi, il lui demande si elle entend prendre des mesures pour répondre à leur requête.