Texte de la question
Sensibilisée par la Fédération nationale des travaux publics, Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les prévisions que celle-ci a fait annonçant une chute de 21 % des dépenses d'investissement en 2017 par rapport à 2014, ce qui équivaut à un chiffre d'affaires des travaux publics reculant de 3,8 milliards d'euros et à la destruction de 37 000 emplois et encore davantage si l'on inclut les emplois induits. Aussi, elle lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour préserver ce secteur stratégique de l'économie aussi bien en France qu'en Haute-Savoie.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est déterminé à maintenir son soutien à l'investissement public et privé. D'une part, il a été mis en place via la loi de finances pour 2016 un fonds d'1 Md€ d'aide à l'investissement des collectivités locales, alimenté par des ressources budgétaires. Ce fonds est constitué de deux enveloppes de 500 M€ consacrées respectivement aux grandes priorités d'investissement définies entre l'État et les communes et intercommunalités, et aux villes petites et moyennes et aux territoires ruraux. D'autre part, l'assiette du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a été élargie aux dépenses acquittées par les collectivités pour l'entretien des bâtiments publics et de la voirie. Seront également éligibles, dès 2015, les dépenses réalisées au titre des investissements relevant du Plan Très Haut débit. Enfin, le Gouvernement mettra en œuvre une nouvelle vague de suppressions et d'allègement de normes, y compris sur les aspects comptables, qui permettra aux collectivités d'alléger leurs charges et de dégager davantage de capacité d'autofinancement au profit de leurs investissements dans les infrastructures notamment.