Texte de la question
M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la déstabilisation du secteur des travaux publics du fait de l'effondrement de la commande publique. Pour certaines entreprises des travaux publics, le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé à partir des marchés publics peut aller jusqu'à 70 %. Cela fragilise ce secteur économique, touchant les familles, les fournisseurs et les sous-traitants. Aussi, il voudrait savoir s'il est prévu de relancer le financement des infrastructures routières pour préserver cette branche d'activité et maintenir la qualité du patrimoine routier.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est déterminé à maintenir son soutien à l'investissement public et privé. D'une part, il a été mis en place via la loi de finances pour 2016 un fonds d'1 Md€ d'aide à l'investissement des collectivités locales, alimenté par des ressources budgétaires. Ce fonds est constitué de deux enveloppes de 500 M€ consacrées respectivement aux grandes priorités d'investissement définies entre l'État et les communes et intercommunalités, et aux villes petites et moyennes et aux territoires ruraux. D'autre part, l'assiette du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a été élargie aux dépenses acquittées par les collectivités pour l'entretien des bâtiments publics et de la voirie. Seront également éligibles, dès 2015, les dépenses réalisées au titre des investissements relevant du Plan Très Haut débit. Enfin, le Gouvernement mettra en œuvre une nouvelle vague de suppressions et d'allègement de normes, y compris sur les aspects comptables, qui permettra aux collectivités d'alléger leurs charges et de dégager davantage de capacité d'autofinancement au profit de leurs investissements dans les infrastructures notamment.