14ème législature

Question N° 61666
de M. Armand Jung (Socialiste, républicain et citoyen - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Fonction publique

Rubrique > collectivités territoriales

Tête d'analyse > personnel

Analyse > mandats électifs. aménagements.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6337
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 02/12/2014
Date de renouvellement: 16/06/2015
Date de renouvellement: 29/09/2015
Question retirée le: 08/03/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires territoriaux qui exercent un mandat électif exécutif. Il souhaiterait savoir s'ils ont la possibilité de bénéficier d'une décharge pour pouvoir exercer leur mandat dans de bonnes conditions.

Texte de la réponse