14ème législature

Question N° 61671
de Mme Sandrine Mazetier (Socialiste, républicain et citoyen - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > commerce et artisanat

Tête d'analyse > ouverture le dimanche

Analyse > impact. évaluation.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6296
Réponse publiée au JO le : 01/12/2015 page : 9543
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'existence ou non d'un algorithme permettant de mesurer l'impact de l'ouverture des magasins le dimanche sur la fréquentation touristique.

Texte de la réponse

Il n’existe actuellement pas d’algorithme permettant de mesurer l’impact de l’ouverture des magasins le dimanche sur la fréquentation touristique, mais les études sur le tourisme démontrent l’intérêt des touristes, notamment étrangers, pour une telle ouverture. La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques prévoit, dans son article 242, la création de zones touristiques internationales (ZTI) ainsi qu’une évaluation économique de la mesure trois ans après. La direction générale des entreprises prévoit donc de réaliser cette évaluation qui permettra de quantifier les effets de l’ouverture dominicale sur la fréquentation des commerces et sur la fréquentation touristique.