Réponse publiée le 7 octobre 2014

Les noms officiels des communes sont ceux figurant au code officiel géographique (COG), géré et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Les communes qui utilisent un nom d'usage et qui souhaitent l'officialiser par mention au COG, doivent demander leur changement d'appellation selon les règles prévues aux articles L. 2111-1 et R. 2111-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le premier alinéa de l'article L. 2111-1 du CGCT prévoit, à cet égard, que « le changement de nom d'une commune est décidé par décret en Conseil d'Etat, sur demande du conseil municipal après consultation du conseil général et sur rapport du ministre de l'intérieur ». La circulaire n° 81-109 du 15 décembre 1981 relative au changement de nom de commune précise que les communes souhaitant changer de nom doivent adresser au représentant de l'Etat dans le département, la délibération du conseil municipal proposant le changement d'appellation, ensuite soumise pour avis motivé, aux services des archives départementales ainsi qu'aux services de la poste. Le ministre de l'intérieur transmet alors les dossiers à la commission de révision du nom des communes, instance consultative composée d'experts des archives nationales, de l'école des Chartes, de l'IGN, de la Poste, de l'INSEE et du CNRS. Au regard des avis émis par la commission, le ministre de l'Intérieur soumet à l'examen du Conseil d'Etat un projet de décret. Les critères retenus par la commission pour statuer sur les demandes sont fondés sur ceux établis par le Conseil d'Etat. Ainsi, le changement d'appellation d'une commune doit se justifier soit par un risque sérieux d'homonymie pouvant entraîner une confusion avec une autre commune, soit par le souhait de retrouver une dénomination historique avérée, tombée en désuétude. Le Conseil d'Etat écarte en revanche les demandes fondées sur des considérations d'ordre purement touristique et/ou économique.