14ème législature

Question N° 61678
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > communes

Tête d'analyse > maires, adjoints au maire et conseillers muni

Analyse > poursuites pénales. perspectives.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6372
Réponse publiée au JO le : 07/07/2015 page : 5265
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 11/11/2014
Date de renouvellement: 03/03/2015

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation du nombre d'élus locaux poursuivis pénalement. Recensés par l'observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, leur nombre serait de 721 pour la mandature 2008-2014 contre 515 pour la mandature 1995-2001. Il souhaiterait connaître ses intentions sur ce sujet.

Texte de la réponse

L'observatoire SMACL des risques de la vie territoriale rappelle sur son site internet que la méthodologie employée comptabilise « les plaintes (simples ou avec constitution de partie civile), les gardes à vue, les auditions sous le statut de témoin assisté, les mises en examen et les citations directes » et que « si le nombre de poursuites augmente, celui des condamnations n'augmente pas dans les mêmes proportions ». Enfin, l'organisme rappelle que les élus sont comptabilisés plusieurs fois lorsque plusieurs affaires pénales les visent et que cette augmentation « peut en partie refléter une meilleure efficacité de [ses] méthodes de recensement ». L'évolution du nombre d'élus locaux poursuivis pénalement ne semble donc pas exiger, à ce jour, une intervention spécifique. Le gouvernement demeure toutefois attentif à l'évolution de ces indicateurs.