Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation du nombre d'élus locaux poursuivis pénalement. Recensés par l'observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, leur nombre serait de 721 pour la mandature 2008-2014 contre 515 pour la mandature 1995-2001. Il souhaiterait connaître ses intentions sur ce sujet.

Réponse publiée le 7 juillet 2015

L'observatoire SMACL des risques de la vie territoriale rappelle sur son site internet que la méthodologie employée comptabilise « les plaintes (simples ou avec constitution de partie civile), les gardes à vue, les auditions sous le statut de témoin assisté, les mises en examen et les citations directes » et que « si le nombre de poursuites augmente, celui des condamnations n'augmente pas dans les mêmes proportions ». Enfin, l'organisme rappelle que les élus sont comptabilisés plusieurs fois lorsque plusieurs affaires pénales les visent et que cette augmentation « peut en partie refléter une meilleure efficacité de [ses] méthodes de recensement ». L'évolution du nombre d'élus locaux poursuivis pénalement ne semble donc pas exiger, à ce jour, une intervention spécifique. Le gouvernement demeure toutefois attentif à l'évolution de ces indicateurs.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 29 juillet 2014
Réponse publiée le 7 juillet 2015

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