14ème législature

Question N° 61686
de M. Jean-Luc Bleunven (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > consommation

Tête d'analyse > information des consommateurs

Analyse > produits alimentaires. équilibre nutritionnel.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6303
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 9001
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la définition d'un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié, afin de lutter notamment contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. La mise en place d'un système national sous forme d'échelle nutritionnelle simple et lisible serait bénéfique à la compréhension des Français et valoriserait également les efforts des professionnels qui portent un intérêt particulier à la question. Alors que le surpoids et le diabète augmentent continuellement, la loi de santé publique qui permettra de préciser les grandes orientations de la politique de santé pour les 10 ans à venir pourrait comporter un volet nutritionnel ambitieux, à la hauteur des enjeux que représente l'alimentation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Texte de la réponse

La France est confrontée à des enjeux de santé publique importants dans le domaine du surpoids et de l'obésité et des maladies chroniques qui en découlent. Depuis dix ans, on assiste à une véritable épidémie du diabète, notamment de type 2 dont les facteurs de risque majeurs sont le surpoids et l'obésité. Aujourd'hui, 15 % des Français, soit près de 7 millions d'adultes, sont obèses et 32 % sont en surpoids ; 14 % des enfants de 3 à 17 ans sont en surpoids et 3,5 % obèses. Il faut également souligner l'inquiétante aggravation des inégalités sociales de santé quand on récence 10 fois plus d'enfants obèses chez les ouvriers que chez les cadres. Enfin, plusieurs régions affichent des taux élevés d'obésité : le Nord-Pas-de-Calais (21,3 %), la Champagne-Ardenne (20,9 %), la Picardie (20 %) et la Haute-Normandie (19,6 %), sans oublier les régions d'Outre-mer. En 2011, le seuil des 3 millions de personnes traitées pour diabète a été franchi. Sur les dix dernières années, les effectifs de patients traités ont augmenté annuellement de 5,4 % en moyenne. L'alimentation est un déterminant majeur de la santé. Ainsi, il est prouvé que la diminution de 10 à 5 g de sel par jour permettrait de réduire le taux d'accidents vasculaires cérébraux de 23 % et de 17 % les maladies cardio-vasculaires (OMS Europe 2011). Le World Cancer Research Fund a également estimé qu'un tiers des cancers les plus fréquents pourraient être évités dans les pays développés par la prévention nutritionnelle. En France, il y a eu, en 2011, 365 000 nouveaux cas de cancers. La corrélation entre l'alimentation et la santé, ainsi que le choix d'un régime alimentaire approprié et correspondant aux besoins individuels, sont une forte et légitime préoccupation des consommateurs. Ainsi, un sondage réalisé auprès des consommateurs début 2014 par l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) sur l'amélioration de l'étiquetage nutritionnel a reçu 80 % d'avis favorables. Parce que l'étiquetage nutritionnel est un outil important pour informer les consommateurs de la composition des denrées alimentaires, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes proposera, dans la loi de santé, la mise en oeuvre d'une information nutritionnelle volontaire, synthétique, simple, accessible par tous. Celle-ci pourra être fondée sur des recommandations dont les modalités d'établissement seront définies après avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.