14ème législature

Question N° 61695
de M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale
Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

Rubrique > consommation

Tête d'analyse > information des consommateurs

Analyse > revues. suppression. perspectives.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6333
Réponse publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9503
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la possible suppression de « 60 millions de consommateurs » et de l'Institut national de la consommation (INC). Son prédécesseur avait arrêté l'entreprise de liquidation de la revue. Aussi, il apparaît qu'il serait préjudiciable pour l'ensemble des consommateurs de liquider cette revue qui publie des enquêtes, des études, des essais indépendants au service de la protection des consommateurs, qui sont tout autant d'outils pédagogiques d'accès et de défense des droits des consommateurs. Il souhaiterait connaître la réalité de ce projet.

Texte de la réponse

Pour tenir compte des évolutions profondes et rapides des modes de consommation, un nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) entre l'institut national de la consommation (INC) et sa tutelle, le ministère chargé de la consommation, est en cours d'élaboration. Ce contrat permettra de tracer les orientations stratégiques de l'INC, de définir ses objectifs opérationnels et de donner une dynamique nouvelle à ses missions de service public. Ces orientations viendront conforter et accroître la visibilité de l'INC et la lisibilité de son action au profit du mouvement consumériste. Les activités de presse du magazine 60 millions de consommateurs figurent explicitement dans le projet de COP, dont la rédaction, en voie de finalisation, pose le principe de la définition par l'INC d'une stratégie éditoriale permettant d'assurer la pérennité de ses activités de presse. Il revient ainsi à la direction générale de l'INC, sous le contrôle de son conseil d'administration, de définir les moyens de développer le lectorat du magazine et son influence, de s'assurer de son équilibre financier et de déterminer les outils de mesure de la réalisation de cette stratégie.