14ème législature

Question N° 61723
de M. Guillaume Larrivé (Union pour un Mouvement Populaire - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > défense

Tête d'analyse > armée

Analyse > militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6295
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 25/11/2014
Date de renouvellement: 11/08/2015
Date de renouvellement: 26/04/2016
Date de renouvellement: 02/08/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les modalités d'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires. Les associations des vétérans des essais nucléaires souhaitent être reçues par M. le Premier ministre afin d'échanger avec lui sur le décret d'application de la loi. Aussi, il lui demande s'il compte les recevoir, sous quelle forme et à quelle date.

Texte de la réponse