Question n°61725 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 61725

de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )

Question écrite

Ministère interrogé > Défense

Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > indemnisation

Analyse > service à l'étranger. montant. répartition. représentations diplomatiques.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6339

Réponse publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10295

Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Date de renouvellement: 04/11/2014

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 48170 relative aux indemnités versées au personnel militaire au cours des cinq dernières années au titre de sujétions pour service à l'étranger. Les données relatives à la diplomatie de défense semblent sous-estimées. En effet, ne figurent pas dans les tableaux mentionnés les personnels militaires des missions de défense des représentations diplomatiques françaises à l'étranger. Aussi, il lui demande de compléter la réponse à la question écrite n° 48170 par les indemnités versées aux personnels militaires des missions de défense des représentations diplomatiques françaises à l'étranger.

Texte de la réponse

En complément de la réponse à la question écrite n° 48170, il est précisé à l'honorable parlementaire que le personnel militaire affecté aux missions de défense des représentations diplomatiques françaises à l'étranger ne perçoit pas l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger, mais l'indemnité de résidence à l'étranger. Depuis 2011, les émoluments versés à ce personnel sont présentés dans le tableau suivant (1) :

ARMÉE OU SERVICE	ANNÉE 2011		ANNÉE 2012		ANNÉE 2013
ARMÉE OU SERVICE	Effectif physique	Montant (en €)	Effectif physique	Montant (en €)	Effectif physique	Montant (en €)
Terre	136	15 071 158	125	14 724 331	125	14 885 991
Marine	53	4 762 427	57	5 535 293	54	5 920 028
Air	44	4 360 168	45	4 663 421	45	5 350 972
Service ducommissariat des armées	3	252 816	2	168 544	2	168 544
Total	236	24 446 569	229	25 091 589	226	26 325 535

Ces émoluments comprennent l'indemnité de résidence à l'étranger, la prime spéciale d'installation, le supplément familial de solde à l'étranger et des indemnités représentatives de frais. (1) Les outils informatiques d'extraction des données budgétaires par familles de dépenses, catégories de personnel et armées ayant été modifiés lors de la bascule, en 2011, du système d'information et de gestion comptable « Accord » au système « Chorus », il n'a pas été possible de présenter les données relatives aux années 2009 et 2010.