14ème législature

Question N° 61726
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > indemnisation

Analyse > service à l'étranger. montant. répartition. statistiques.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6339
Réponse publiée au JO le : 03/02/2015 page : 731
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 04/11/2014

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre de la défense sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 48170 relative aux indemnités versées au personnel militaire au cours des cinq dernières années au titre de sujétions pour service à l'étranger. Les données publiées à propos des années 2012 et 2013 révèlent une erreur de transcription, les chiffres étant strictement identiques pour l'armée de terre et la marine. Aussi, il lui demande de corriger cette erreur et de publier des chiffres vérifiés pour les années 2012 et 2013.

Texte de la réponse

Le ministre de la défense informe l'honorable parlementaire que l'erreur dans la publication de la réponse à sa question écrite n° 48 170 relative aux indemnités versées au personnel militaire au cours des années 2009 à 2013 au titre de sujétions pour service à l'étranger a fait l'objet d'un rectificatif publié au Journal officiel du 25 novembre 2014.