14ème législature

Question N° 61742
de M. Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > élevage

Tête d'analyse > viandes

Analyse > filière d'engraissement. revendications.

Question publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6326
Réponse publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8786
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation de l'engraissement français. La filière des engraisseurs de jeunes bovins et de gros bovins s'inquiète de la situation économique dans laquelle elle se trouve. En effet, la réforme de la PAC les prive d'une partie des aides dont ils bénéficiaient jusqu'à maintenant alors même qu'ils font face à des problèmes structurels auxquels le plan protéine ne semble pas apporter de réponses suffisantes. Au-delà, c'est toute une partie de la filière agricole, broutards et abattoirs notamment, qui est liée à la situation des engraisseurs et pourrait se trouver pénaliser par leurs déficiences. Aussi, il lui demande quelle est l'analyse du Gouvernement en la matière et de lui indiquer s'il entend éventuellement prendre des mesures au soutien de la filière d'engraissement français.

Texte de la réponse

La stratégie de la filière bovine à l'horizon 2025, élaborée en décembre 2013 dans le cadre des instances de FranceAgriMer, identifie les grands enjeux du secteur. En particulier, elle souligne les incertitudes qui pèsent sur l'activité d'engraissement du fait de la spécialisation laitière (conversion en ateliers laitiers) et de la tendance à l'abandon de l'élevage dans les zones intermédiaires. Dans le cadre du conseil supérieur d'orientation du 27 mai 2014 concernant la mise en oeuvre nationale de la réforme de la politique agricole commune pour 2015-2020, la proposition de consacrer une enveloppe de 8 millions d'euros à une aide couplée à l'engraissement, sous condition de contractualisation, n'a finalement pas été retenue en raison des difficultés rencontrées lors des discussions menées depuis le 17 décembre 2013 pour configurer une aide à l'engraissement structurante répondant aux attentes de la filière et compatible avec les exigences communautaires et françaises relatives au droit de la concurrence, et pour trouver des critères évitant un saupoudrage de l'aide. Il a été décidé d'affecter l'enveloppe correspondante à la prime à la vache allaitante pour consolider les ateliers de taille moyenne de naisseurs-engraisseurs. Ceci permet de remonter les montants d'aide par animal. Par ailleurs, les nouvelles indemnités compensatoires de handicaps naturels permettront aux engraisseurs situés en zone de montagne de voir leurs aides significativement progresser alors que les critères de chargement excluaient le plus souvent les engraisseurs de la prime herbagère agro-environnementale. Hors zone de montagne, la mesure agro-environnementale et climatique « polyculture-élevage » tiendra compte de la spécificité des systèmes engraisseurs pour les éleveurs qui s'engageraient dans une telle démarche. Le soutien à l'autonomie fourragère bénéficiera également aux engraisseurs confrontés à la volatilité des cours de l'alimentation animale. Le développement de l'engraissement passe aussi par une meilleure structuration de la filière, des soutiens aux investissements, des relations commerciales responsables et équilibrées entre les différents maillons, la mise en place de dispositifs destinés à lisser les aléas de marché... Face à ce défi, la contractualisation apparaît nécessaire pour sécuriser l'activité d'engraissement et garantir la pérennité de la filière dans son ensemble. Conscient des enjeux, le ministre en charge de l'agriculture a demandé la mise en place d'un groupe de travail spécifique sur l'engraissement afin de donner rapidement des perspectives pour pérenniser l'activité en France. Ce groupe de travail qui rassemblera les professionnels et l'administration se mettra en place prochainement. De manière à éclairer les travaux, une mission visant à recenser les pratiques contractuelles et à identifier les leviers pour encourager leur développement a été confiée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.