Texte de la question
M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPESCT et qui lui a été remis le 13 mai dernier. Concernant le parc roulant, principal levier sur lequel agir pour baisser les émissions de polluants (Selon le CCFA, 38 millions de véhicules légers en circulation au 1er janvier 2014 pour 1,79 millions de voitures vendues en 2013), le rapport préconise de « Renforcer le contrôle des véhicules usagers. En particulier le contrôle technique sur l'éco-diagnostic et l'éco-entretien ». À quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.
Texte de la réponse
La réduction draconienne de la pollution atmosphérique est un objectif impérieux compte tenu de l'impact particulièrement important des particules sur la santé publique (maladies cardiorespiratoires, cancers) et du contexte réglementaire (valeurs limites communautaires et nationales de concentration dans l'air à satisfaire, procédure de contentieux européen en cours par la Commission européenne). Le Gouvernement est donc attaché à réduire les émissions de polluants atmosphériques dans les grands secteurs émetteurs. Le projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de nombreuses mesures en faveur de la qualité de l'air, notamment un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Par ailleurs, le Comité interministériel de la qualité de l'air (CIQA), qui réunit les représentants de l'État, les collectivités et les organismes publics du secteur des transports, a rendu ses premières conclusions sous la forme d'un plan d'urgence pour la qualité de l'air (PUQA). Parmi les mesures du PUQA, il est prévu de développer l'éco-entretien des véhicules. L'objectif est d'encourager l'entretien des véhicules, notamment ceux roulants en ville, car un véhicule entretenu pollue moins. La FEDA (Fédération des syndicats de la distribution automobile) a développé une méthode et des outils pour l'éco-entretien des véhicules. L'examen de propositions de dispositifs pour encourager cette pratique est en cours. L'impact sur les économies d'énergie et les émissions de polluants atmosphériques de cette méthode doit cependant encore être confirmé.