Texte de la question
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nécessaire développement de l'enseignement de la langue arabe dans les collèges et les lycées français. Cinquième langue dans le monde, l'arabe est la deuxième langue parlée en France, avec quatre millions de locuteurs. Elle a été reconnue « langue de France » en 1999 après la signature de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (non ratifiée à ce jour). Alors même que la France fut le premier pays d'Europe occidentale à créer une chaire d'arabe au Collège des lecteurs royaux, futur Collège de France, en 1530, cette langue est aujourd'hui peu enseignée dans l'enseignement secondaire public. Ainsi, selon le Comité interuniversitaire d'études arabes (CIDEA) et l'Association française des arabisants (AFDA), le nombre de professeurs est passé de 218 en 2010-2011 à 197 en 2012-2013 et à 187 aujourd'hui, en raison de la faiblesse des recrutements aux concours et des départs à la retraite d'enseignants souvent « titulaires sur zone de remplacement » (TZR), c'est-à-dire occupant des postes de remplacement. Or il existe une réelle demande, au vu du nombre de jeunes apprenant l'arabe dans le secteur associatif en expansion depuis le milieu des années 1990 : selon le ministère de l'intérieur, soixante-cinq mille élèves suivent des cours dans des associations communautaires, soit dix fois plus que les élèves instruits par l'éducation nationale. En outre, près de 50 000 élèves suivent des enseignements d'arabe dans le primaire, avec des instituteurs algériens, marocains et tunisiens dans le cadre des enseignements de langues et culture d'origine (ELCO), alors qu'ils sont à peine 6 500 candidats au bac à présenter l'arabe en tant que langue facultative. Il s'agit donc de promouvoir l'enseignement de l'arabe par le service public laïc au collège et au lycée et de mettre fin à la « sous-traitance » de fait de l'enseignement de l'arabe à un secteur associatif, qui fait courir le risque de l'enfermer dans une logique identitaire et communautaire. Ce faisant, enseigner l'arabe à l'école assurerait aux futurs citoyens un avenir professionnel dans divers domaines : lors d'une table ronde organisée au salon Expolangues sur le thème « la langue arabe, un atout professionnel et économique », les intervenants ont rappelé l'importance de former des arabophones pour répondre aux besoins croissants dans le domaine de la finance islamique, mais également dans la diplomatie, dans le secteur de l'hôtellerie-restauration ou encore dans le secteur en pleine expansion de l'information en langue arabe. L'ancien ministre de l'éducation avait annoncé le 13 février dernier la réouverture du Capes d'arabe, qui n'a proposé cette année aucun poste d'enseignant. Il avait également parlé d'abonder le nombre de postes mis en lice au concours de l'agrégation (deux cette année). Convaincu que l'enseignement de l'arabe doit être un axe de développement stratégique pour le ministère de l'éducation nationale, il attire donc son attention sur l'urgence du rétablissement immédiat du Capes et l'augmentation du nombre de postes à l'agrégation d'arabe.
Texte de la réponse
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des plafonds d'emplois votés en loi de finances. Ces volumes sont déterminés par discipline et par type de concours, en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves et les éventuelles évolutions pédagogiques. La langue arabe est caractérisée par d'importants surnombres disciplinaires, correspondant à 27 % des enseignants affectés en arabe. La discipline représente 3,5 % des surnombres nationaux alors que son poids n'est que de 0,05 % sur l'ensemble des disciplines. On constate par ailleurs que la part des agents affectés en zone de remplacement est en baisse mais reste élevée (32 % des enseignants en arabe sont affectés sur zone de remplacement). Outre l'existence de surnombres disciplinaires importants, ce mode d'affectation témoigne du fait que les besoins dans les académies ne sont pas suffisants pour constituer des postes définitifs complets. Parallèlement, au cours des cinq dernières années, le nombre d'élèves apprenant la langue arabe a augmenté en moyenne de 4 % par an. Ces élèves sont scolarisés à plus de 90 % dans l'enseignement public et la répartition entre public et privé est stable sur la période considérée. Dans l'enseignement public, on constate entre les rentrées 2010 et 2014, une augmentation de 14 % du nombre d'élèves apprenant la langue arabe. Si plus de la moitié des élèves l'étudient en deuxième langue, on note une progression en faveur de la langue vivante 3 (34%) mais une stabilité de l'enseignement de la première langue (11%). Au regard de l'ensemble de ces facteurs, le choix a été fait de maintenir une filière de recrutement ouverte à la voie externe chaque année afin de préserver, d'une part, des viviers de formation universitaire de qualité et de répondre, d'autre part à l'accroissement de la demande. Les niveaux de recrutements ont ainsi été supérieurs aux départs constatés et aux besoins d'enseignement sur le terrain. Sur la période 2004-2014, le recensement de 42 départs définitifs d'enseignants en langue arabe est à mettre au regard des 87 postes ouverts aux concours dans la discipline, qui ont permis le recrutement effectif de 71 enseignants. Pour l'année 2014, l'analyse des besoins a conduit à proposer 2 postes au CAPES externe pour la session exceptionnelle et 2 postes pour l'agrégation externe à la session 2014 rénovée. De plus, la mise en oeuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative notamment à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique permet un recrutement par la voie du CAPES réservé, offrant ainsi des perspectives de titularisation à celles et ceux qui enseignent l'arabe aux élèves dans le cadre d'un contrat : 2 postes ont ainsi été proposés pour la session 2014. Ils n'ont toutefois pas été pourvus. Il convient enfin de rappeler que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a eu l'occasion de réaffirmer à plusieurs reprises son attachement à l'enseignement de la langue arabe dans le secteur public. Ainsi, pour la session 2015 des concours de l'enseignement public, 8 postes sont proposés au recrutement des professeurs d'arabe : 4 postes au CAPES externe, 4 postes à l'agrégation externe.